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Avis Légal

L’accès au web www.marhotels.com attribue la qualité d’UTILISATEUR et implique l’acceptation totale et sans réserve, à partir dudit accès et/ou l’utilisation, des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité dans sa dernière version, sans préjudice des conditions applicables aux réservations qui, le cas échéant, doivent être respectées. Par conséquent, nous vous conseillons de procéder à la lecture de ces documents, avant d’utiliser les fonctionnalités offertes par ce site Web, ainsi qu’à chaque fois que vous y accédez, car nous nous réservons le droit de changer, modifier, ajouter ou éliminer à tout moment une partie de ces conditions.

Le simple fait d’accéder à ce Web ne suppose en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre l’utilisateur et le web.

I. TITULAIRE DU WEB

Conformément à ce qui est prévu par l’Art. 10 de la Loi 34/ 2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, l’information suivante sur le titulaire de ce Web est fournie par :
- Titulaire du Web: CADENA MAR S.L. (ci-après Mar Hotels) - Siège social : Grand Via Asima, 1 - Polígono Son Castelló - Palma de Majorque - 07009 - ( Îles Baléares) – Espagne. - C.I.F. B-07193261 - Données d’enregistrement : inscrite au Registre du commerce de Majorque au Tome 595, feuillet 1, Section 3, feuille 13.139. Inscription 1 - Inscrite au registre général des entreprises, activités et établissements touristiques des Îles Baléares et dans l’Île de Majorque.
En plus du siège social, les utilisateurs ont à leur disposition les canaux suivants pour adresser leurs demandes, questions ou réclamations :
- Formulaire de contact du web. - Info[@]marhotels.com. - +34 971 43 66 55. Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et samedi et dimanche de 10 h à 18 h II. CONDITIONS D’UTILISATION

1. Introduction. Ce site Web offre des informations sur la disponibilité des chambres, les tarifs et la recherche d’hébergement par dates dans les hôtels de MAR HOTELS, les utilisateurs ont la possibilité de solliciter et de finaliser leurs réservations directement en ligne. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez de vous soumettre aux conditions énoncées ci-après, c’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement cette section avant de commencer votre navigation.
2. Obligations des Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser ce site Web de manière licite, conformément aux dispositions des présentes conditions et de façon à ne pas causer de préjudice aux droits ou intérêts de MAR HOTELS ou de tiers. À titre indicatif et en aucun cas restrictif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage également à :
- Ne pas commettre d’activités illégales ou contraires à l’ordre public ou à la bonne foi ; - Ne pas essayer d’accéder, de modifier, de manipuler et, le cas échéant, d’utiliser les comptes d’autres Utilisateurs ; - Ne pas utiliser les données publiées sur le Web pour l’envoi de communications non sollicitées (spam). - Ne pas introduire ou diffuser sur le web des informations ou contenus faux, trompeurs, ambigus ou inexacts de façon à induire en erreur les destinataires de l’information, ni diffuser des contenus de caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie au terrorisme ou attentant aux droits humains ou des mineurs ; - Ne pas mener d’actions qui supposent ou entraînent une violation des droits de propriété intellectuelle MAR HOTELS ou de tiers ; - Ne pas provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de MAR HOTELS, de ses fournisseurs ou de tiers ; - Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ni utiliser n’importe quel autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages mentionnés précédemment. - Ne pas supprimer, changer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de ce site Web

3. Clause de non responsabilité. Ce site Web est fourni « tel quel » et l’Utilisateur l’utilise à ses risques et périls. Ni MAR HOTELS, ni ses administrateurs, travailleurs, fournisseurs ou collaborateurs seront responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou non, découlant de l’utilisation du site Web, excluant expressément MAR HOTELS, dans toutes les mesures prévues par la Loi, tout type de garanties, expresses ou implicites.
MAR HOTELS ne garantit pas la disponibilité et l’accessibilité du site Web, mais mettra tout en œuvre pour y parvenir. Des interruptions dues au temps nécessaire pour réaliser les opérations de maintenance pertinentes peuvent survenir.

MAR HOTELS ne sera pas tenu responsable des possibles dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, avaries téléphoniques ou déconnexions téléphoniques provoquées par des causes extérieures à ladite entité ; de retards ou blocages dans l’usage du présent système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans le centre de traitement des données, les lignes téléphoniques, le système d’Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération pouvant survenir dans le logiciel ou hardware des Utilisateurs. MAR HOTELS ne garantit pas non plus l’absence de virus, logiciels malveillants, cheval de Troie ou autres éléments pouvant entraîner des altérations dans le système informatique, les documents ou fichiers de l’Utilisateur, en excluant toute responsabilité pour les dommages en tout genre causés à l’Utilisateur pour cette raison. De même, MAR HOTELS ne sera pas tenu responsable des dommages causés par des tierces personnes au moyen d’intrusions illégitimes hors de son contrôle. Elle ne sera pas non plus responsable des dommages et préjudices causés par l’usage ou la mauvaise utilisation des contenus du site Web, ni des conséquences provenant des erreurs, défauts ou omissions dans les contenus ayant été affichés dans ce site Web fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou autres tiers. MAR HOTELS n’assume aucune obligation ni responsabilité quelque qu’elle soit à l’égard des services qu’elle ne fournit pas directement.

4. Liens externes. En aucun cas MAR HOTELS n’assumera de responsabilité pour les contenus des liens appartenant à un site web externe, ni ne garantira la disponibilité technique, de qualité, fiabilité, exactitude, ampleur, véracité, validité et légalité tout matériel ou information contenue dans aucun desdits hyperliens ou autres sites Internet. De même l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

5. Mots de passe. Les mots de passe pour accéder aux comptes des Utilisateurs enregistrés sont personnels, confidentiels et non partageables. Les Utilisateurs inscrits sont seuls responsables du maintien de la confidentialité et sécurité de leur compte, et assument exclusivement les conséquences de toute nature à l’égard des activités réalisées. Les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement MAR HOTELS de toute atteinte à la sécurité de leur compte.

6. Refus d’accès et annulation de comptes. MAR HOTELS se réserve le droit de refuser l’accès au site Web, ainsi que de suspendre ou d’annuler les comptes des Utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions ; en cas de problèmes techniques ou de sécurité imprévus ; d’inactivité du compte pendant un certain temps ; ou pour répondre à une demande et/ou une ordonnance de police, judiciaire ou administrative. Ladite annulation ou suspension sera effectuée à la discrétion exclusive de MAR HOTELS et n’entraînera aucun type d’indemnisation.

7. Blog, forums et publication de commentaires. L’utilisation des fonctionnalités de partage disponibles sur le site Web se fera sous la seule responsabilité des Utilisateurs. Conformément aux dispositions de l’Art. 16.1 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, MAR HOTELS n’est pas tenue responsable des informations stockées à la demande des utilisateurs et en particulier en ce qui concerne les opinions exprimées, l’exactitude, la qualité, la fiabilité et la justesse des informations que les utilisateurs incorporent. MAR HOTELS se réserve le droit de retirer ou de ne pas publier les commentaires et apports non conformes aux présentes conditions d’utilisation et en particulier ceux qui violent le respect de la dignité de la personne, de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui attentent à la jeunesse ou à l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, s’avèrent inappropriés.

8. Traitement des données personnelles. Les Utilisateurs consentent au traitement de leurs données personnelles avec la portée et dans les termes mentionnés dans notre politique de confidentialité, laquelle est disponible dans la page d’accueil du site Web, et jointe également aux présentes conditions à titre de référence. Dans ladite politique, les Utilisateurs trouveront des informations sur la façon d’exercer leurs droits d’accès, d’annulation et de rectification de leurs données personnelles, ainsi que de s’opposer à leur traitement.

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur. Sans préjudice des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers se prévalant de droits intellectuels, les droits de propriété intellectuelle du site Web, le nom de domaine, son code source, son design et sa structure de navigation et les éléments qu’elle contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel, ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et création, etc.) sont la propriété de MAR HOTELS, à laquelle revient l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit, et, particulièrement les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la Loi de Propriété Intellectuelle en vigueur. Sont expressément interdites la reproduction, distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce web à n’importe quel support et par n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation de MAR HOTELS ou, le cas échéant, des tiers se prévalant des droits de propriété intellectuelle ou d’auteur sur les contenus concernés. En dépit de ce qui précède, l’utilisateur du site web pourra visualiser les éléments de ce site Web y compris les imprimer, les copier et les stocker dans le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. Ces entités ou personnes qui, avec l’autorisation préalable du titulaire de ce site web, veulent établir un lien avec celui-ci, devront s’assurer que seul l’accès à ce site Web ou service est permis mais sans pouvoir faire de reproduction de ses contenus et services.

10. Nullité des clauses. Dans le cas où l’une clause des présentes conditions d’utilisation est déclarée nulle, elle ne s’appliquera qu’à ladite disposition ou à la partie déclarée nulle, sans affecter le restant de la clause ou les autres clauses.

11. Acceptation. L’accès au site Web et son utilisation impliquent obligatoirement que vous acceptez expressément chacune des présentes conditions dans leur entièreté.

12. Loi et juridiction applicables. En vertu des droits reconnus aux consommateurs par le Décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, le présent site web sera régi par la loi espagnole à l’exclusion de ses règles de conflit de loi et de toute controverse pouvant résulter de son utilisation ou des services qui y sont liés et seront soumis à la juridiction et à la compétence des Cours et Tribunaux de Palma de Majorque, renonçant expressément le droit aux utilisateurs de recourir à une autre juridiction.

Version 2.0 – Août 2015